Votre salarié part chez un concurrent : qu'est-ce qui est autorisé et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

En Belgique, la liberté du travail est en vigueur. En principe, un salarié peut, après son licenciement, rejoindre un concurrent ou créer lui-même une entreprise concurrente. Cela ne signifie pas pour autant que tout est permis. Même après la fin du contrat de travail, certaines obligations continuent de s'appliquer. Ainsi, un ancien salarié ne doit pas abuser des secrets d'entreprise ni se rendre coupable de concurrence déloyale. Si vous souhaitez limiter vous-même ce changement d'emploi, vous avez généralement besoin d'une clause de non-concurrence valide.

Que peut-on prévoir dans une clause de non-concurrence ?

Une clause de non-concurrence est une clause qui interdit à un salarié, après son départ, d'exercer des activités similaires chez un concurrent pendant une période déterminée. Cela est soumis à des conditions strictes. Ainsi, la clause doit être consignée par écrit et sa durée de validité ne peut en principe dépasser douze mois. Sur le plan géographique également, cette restriction doit se limiter à la zone dans laquelle le salarié est réellement susceptible de vous faire concurrence.

De plus, des plafonds salariaux s'appliquent. En 2026, une clause de non-concurrence classique ne sera pas valable si le salaire annuel brut ne dépasse pas 44 447 euros. Pour les salaires plus élevés, la validité dépend notamment du poste occupé et de la convention collective applicable.

Si vous souhaitez appliquer cette clause de manière effective, vous devez généralement verser une indemnité compensatoire. Ce montant correspond au moins à la moitié du salaire brut correspondant à la durée de l'interdiction. Des règles différentes s'appliquent à certaines fonctions et à certaines clauses de non-concurrence particulières.

Votre employé a-t-il le droit d'amener des clients ?

Dans ce cas, la frontière n'est pas aussi claire. Un ancien salarié peut continuer à tirer parti de son expérience professionnelle et de son réseau. De même, démarcher des clients n'est pas automatiquement interdit.

Ce qui est interdit, par exemple, c'est de copier un fichier de clients confidentiel afin de lancer une activité concurrente. L'utilisation abusive d'accords secrets sur les prix, de stratégies commerciales ou d'autres informations commerciales protégées peut également être illicite.

Une base de données clients ne constitue pas automatiquement un secret d'affaires. Ces informations doivent notamment avoir une valeur commerciale du fait de leur caractère confidentiel, et votre entreprise doit prendre des mesures raisonnables pour les protéger.

Protégez votre entreprise dès le départ

N'attendez pas qu'un collaborateur annonce son départ. Établissez des règles claires concernant les informations confidentielles, limitez l'accès aux données sensibles et vérifiez que les éventuelles clauses de non-concurrence sont juridiquement valables. Lors d'un départ, veillez également à ce que les droits d'accès soient retirés en temps utile et que le matériel de l'entreprise soit restitué.

On ne peut pas interdire sans autre à un salarié de travailler pour la concurrence. Mais vous pouvez tout de même prendre des mesures pour éviter que des informations confidentielles de l'entreprise ne quittent l'entreprise avec lui.